Conseil municipal du 15 novembre 2012
Le conseil a abordé des dossiers qui relèvent de la gestion courante et quelques autres qui concernent plus la vie quotidienne ou les choix à moyen terme.
Passons sur les premiers : décision modificative n° 3 qui ventile des crédits selon des imputations différentes, adhésion à la dématérialisation des transmissions avec les services de l’état, contribution au Syndicat départemental d’électricité, abandon de créances irrécouvrables, gestion des carrières des personnels, régularisations pour acquisition de parcelles.
Restons sur quelques remarques concernant d’autres dossiers que nous voudrions mieux comprendre puisque nous sommes dans le public et que nous ne pouvons pas poser de questions lors du conseil :
La convention relative à la collecte des déchets a été l’occasion de souligner la baisse très importante du tonnage issu du marché et la baisse significative de la dépense. Tant mieux. Mais cela correspond à quoi ? N’y-a-t-il pas d’autres postes dans cette convention ?
La commune souscrit à des actions de Ciliopée Habitat qui gère 4 ensembles de logements sur la commune. L’intervention de Ciliopée est très importante pour la vie locale. La somme est modeste, 192 €, mais ne serait-ce pas l’occasion de faire le point avec Ciliopée et de mieux connaître ses projets de rénovation en particulier pour les HLM de Monsempron ?
Le conseil a approuvé les tarifs d’occupation du domaine public pour 2013. Sans changement par rapport à 2012 sauf que les explications ont été beaucoup plus claires. Quelle est l’évolution de l’activité du marché ?
Allons un peu plus loin sur des dossiers plus liés à des choix municipaux :
Le financement de la saison culturelle 2013 au château prieural a été adopté et compte 3 manifestations. Quel a été le bilan de la saison 2012 ? Tout le monde sait que la fréquentation a été très très faible. Quel effort de communication sera entrepris pour que les expositions soient plus fréquentées ? La municipalité compte-t-elle aussi s’appuyer sur les Amis du Prieuré ? Il a été confirmé que l’exposition d’été sera consacrée à P. Massonnat. Il est possible de voir quelques unes de ses œuvres sur http://www.galerie-atelier25.com/index.php/pascal-massonnat?start=16.
Le maire a dit que l’opération façades n’a connu qu’un succès mitigé car il n’y a que 3 dossiers en cours et un projet plus conséquent concernant un petit collectif. Il a confirmé l’extension vers le bourg de Monsempron surtout que le syndicat des eaux doit y engager des travaux. La municipalité fera des propositions lors d’un prochain conseil. Quel projet d’ensemble y-a-t-il ? Surtout que le maire a affirmé son souhait d’une restauration de qualité. Bien. Mais dans quelle perspective ? Que veut-on que Monsempron devienne ?
Les questions diverses ont été l’occasion d’explications sur les aménagements du parking devant la Pergola. Les remarques de notre blog y sont probablement pour quelque chose, les précisions apportées répondaient à nos observations. Le 2e escalier serait nécessité par les liens entre l’avenue de la gare et le parking. C’est l’entreprise qui a mal réalisé l’escalier et doit le refaire. Les usagers ont été particulièrement indisciplinés jeudi dernier, la signalétique n’est pas en cause mais elle sera complétée dès mars quand le revêtement qui est de la responsabilité de la communauté de communes sera changé. Les aménagements créent 5 places de parking supplémentaires. Bref, c’est l’illustration de la nécessité d’explications réciproques. Cela irait mieux si elles étaient préalables et intégrées.
La sécurisation de la rue Beausoleil a également été évoquée. La réflexion évolue vers la mise en services de feux pour ralentir la circulation et éviter les ralentisseurs bruyants. Une réflexion doit également être engagée pour étudier le rôle de contournement que remplit cette rue. Remarquons simplement que cela fait déjà un temps certain que ces questions sont sur le tapis et que rien n’a bougé pour le moment.
Enfin la municipalité fait l’effort de publier rapidement sur le site de la mairie le compte-rendu du conseil. Alors qu'elle n’oublie pas d’y insérer également la convocation 8 jours avant !
Conseil municipal du 20 septembre
Ce conseil a abordé des points très divers. Il a surtout permis de faire le tour des travaux engagés et à venir.
Signalons d'abord deux dossiers qui relèvent plus de l'information à destination de ceux qui s'interessent à la vie locale :
les différents rapports d'activités de Fumel Communauté et du syndicat des eaux de la Lémance sont disponibles en mairie et accessibles au public. Il s'agit de ceux qui concernent le fonctionnement des services de Fumel Communauté, des pris et qualité de l'assainissement, du SPANC (assainissement non collectif), des déchets et de l'eau potable. On peut y trouver de bonnes synthèses.
dans le cadre de la création d'un local pour les archives, un tri a été fait et un dépôt de dossiers datant de 1764 à 1934 sera effectué aux archives départementales.
Quelques autres dossiers divers ont été examinés, le compte rendu officiel qui est sur le site internet de la mairie en rendra compte.
Il faut s'arrêter sur les dossiers concernant les travaux :
un marché va être lancé pour engager la maitrise d'oeuvre de la restauration de l'église de Monsempron. 4 tranches sont définies : le clocher, la couverture du choeur et des absidioles, la couverture et la réfection de la nef, la crypte. Le tout pour environ 700 000 € de travaux mais pour savoir ce que cela va coûter à la commune, attendons de voir les marchés de travaux qui seront passés et surtout les concours financiers qui seront effectivement obtenus du Conseil Général et de l'Etat.
un avenant va clore le marché de maitrise d'oeuvre de l'aménagement de la place de la mairie, aucune des subventions espérées n'a été obtenue. Seule la partie routière sera engagée vers la fin de l'année ou le début 2013 en prolongement de la section déjà faite jusqu'au passage à niveau. Elle devrait aller jusqu'au cimetière. S'agissant d'une route départementale, l'aide du Conseil Général est acquise.
Une enveloppe de 7 377 € a été dégagée pour refaire l'éclairage du prieuré avec des lampes basse consommation.
Les travaux rue des Tilleuls concernent la réfection des réseaux, le carrefour avec la rue de l'égalité sera ensuite aménagé. Les travaux devant la pergola ont pour but de réorganiser la circulation et de mieux marquer l'entrée de la salle. De même se poursuit l'aménagement du parc devant le Foulon.
On ne peut que se réjouir que la commune poursuive son aménagement après celui de la rue du Lot, de la place du marché, du Liberty, du centre Michel Delrieu engagé par la précédente municipalité. Mais si les impôts n'augmentent pas, la charge des emprunts, elle, augmente. La fin du remboursement du crédit souscrit pour réaménager le collège a redonné une marge financière à la commune mais elle fond comme neige au soleil. N'oublions pas que le potentiel fiscal de la commune est d'un tiers plus bas que celui des communes de même grandeur !
Conseil municipal du 23 juin
Conseil municipal de « routine » qui permet pourtant de toucher de près la vie de nombreux de nos concitoyens grâce à la signature de quelques conventions.
Le premier point concernait un sujet sensible : « le contrat d’effarouchement des pigeons » par un fauconnier qui pratiquera 4 interventions par mois en 3 lieux de la commune avec des rapaces. Il a provoqué une réaction des agriculteurs qui s’inquiètent de voir partir les pigeons du centre de Monsempron-Libos pour aller où ? Manger un peu plus les semences et les grains dans les campagnes avoisinantes ? Le maire a plaidé l’efficacité constatée dans d’autres communes et dans les aéroports et la possibilité de mettre fin au contrat s’il se révélait insuffisant.La SODEPAC participera au financement de cette opération.
Les deux dossiers suivant revenaient sur deux délibérations concernant des chemins ruraux uniquement pour des rectifications d’erreurs matérielles.
Une convention va être signée avec France Télécom pour l’insertion du réseau sur l’avenue de la Libération. Bref encore des travaux et des feux rouges, même s’il y a 90 % de subvention selon la lettre d’information municipale.
Une convention va être signée avec la FOL 47 pour la poursuite des activités du REAPP, Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents qui comprend entre autres la café des mamans et les sorties des familles. Il serait intéressant d’en avoir un bilan précis, ne serait-ce que pour inciter des parents à y participer.
La convention avec le FRAC d’Aquitaine pour l’exposition estivale concerne 27 œuvres qui seront exposées du 13 juillet au 13 octobre au prieuré. Très bien mais quelle promotion ? Avez-vous vu la moindre annonce ? Sur la lettre d’info de la commune ? Sur le n° spécial de la Dépêche concernant les activités de l’été. Seul le site du Liberty la présente (voir en cliquant ici) ! Quelle politique d’exposition la municipalité veut-elle développer ? Il ne s’agit manifestement pas de sa priorité. Soit, mais qu’est-ce qui va faire connaître Monsempron-Libos ?
La convention concernant le FISAC avec Fumel Communauté va permettre d’habiller les vitrines vacantes de l’ancien commerce Lavilledieu dont la municipalité est propriétaire de « trompe l’œil » pour donner l’illusion d’activités. D’autres « maquillages » vont suivre. C’est mieux que l’état actuel mais quand y-aura-t-il une réflexion publique sur les projets d’occupation de ce commerce qui est au cœur du bourg de Libos ? Nous entendons parler de tel et tel projet. Nous savons qu’ils sont nécessairement difficiles à monter. Mais une contribution de la réflexion générale permettrait peut-être de faire quelques pas !
La tarification de la restauration scolaire restera stable. Nous mesurerons l’an prochain l’impact de l’appel d’offres commun à la commune de Fumel et à Fumel Communauté sur les prestations et leurs coûts.
Dans le cadre de la DM1, le maire a critiqué l’attitude du Conseil Général dont la contribution à la réfection du local d’archives sera inférieure de 7 000 € à ce qui était prévu après les contacts avec les services. Les élus savent pourtant que seules les notifications des commissions permanentes font foi.
Le tableau des emplois voit la création d’un poste d’agent administratif « définitif » et d’un emploi contractuel pour 3 mois. Nous ne nions pas l’utilité de ces emplois encore qu’il soit nécessaire de se demander en quoi les transferts de compétences à Fumel Communauté s’accompagne d’une réduction des charges de la commune. Le maire se félicite dans la dernière lettre d‘information communale que les taux d’imposition restent inchangés et les travaux s’engagent, se sont donc les emprunts qui vont encore plus financer les investissements si les budgets annuels peuvent moins y contribuer, donc les impôts futurs !
Ainsi rien de très important mais des petites touches qui confirment une politique municipale.
Vendredi 13 avril, vote du budget
La séance du conseil municipal a permis de faire un large tour d’horizon sur les comptes de la commune. Elle a duré plus que d’habitude et a offert de nombreuses explications. Les votes du budget 2012 et du compte administratif 2011 ont été acquis à l’unanimité mais avec simplement 9 conseillers présents sur les 15 qui restent après 4 démissions depuis le début du mandat. Les affaires de la commune ne demandent-elles pas plus de mobilisation des élus ?
Le budget 2012 se monte à 2,3 M€ pour la section de fonctionnement et 1,7 M€ pour les investissements. Pour mémoire, en fonctionnement, le budget 2011 s’élevait à 2 M€ et le compte administratif 2011 ne constate que 1,7 M€ de dépenses. En investissement, le budget 2011 s’élevait à 2,4 M€ et le compte administratif ne constate que 1,6 M€ dont seulement 0,7 M€ de réalisations effectives (0, 365 M€ de reports de l’exercice 2010 et 0,490 de reste à réaliser sur des opérations 2011).
Un soi-disant sous investissement des trente années précédentes revient comme un refrain. Que l’actuelle municipalité ne fasse pas mine d’oublier que la charge des emprunts est passés de 105 € par habitants en 2005 à 65 en 2010 par la fin du remboursement des prêts qu’il avait fallu souscrire pour réaliser de gros investissements qui marquent toujours la commune : bassin d’initiation, place du marché, centre M. Delrieu, Liberty, écoles, rue du Lot … Mais avec les opérations en cours, l’encours de la dette ramenée à la population recommence à croître. Le budget prévoit qu’elle sera de 981,75 € par habitant en 2012 alors que le compte administratif de 2011 la constate à 971,36 €.
Les investissements 2012 sont marqués par la poursuite des travaux de voirie : (588 000 €) et les travaux d’éclairage (108 000 €) mais aussi des travaux dans les bâtiments communaux (245 000 €). Le parking de la Pergola et la sécurisation de l’entrée du collège seront engagés ainsi que des travaux sur la rue Beausoleil. Les travaux de toiture de l’église de Monsempron et ceux liés à la place de la mairie dépendent des subventions qui seront obtenues (ou non) de la DRAC et du Conseil Général. Cela ne facilite pas la vision pluriannuelle des investissements. Elle est pourtant nécessaire pour préparer notre avenir.
Conseil du 16 mars
Ce premier conseil de l'année ne comportait pas ce que l'on appelle de "gros dossiers".
Plusieurs dossiers concernaient l'aménagement de la commune, souvent en parallèle avec le FISAC dont nous avons déjà dit l'atonie. Ainsi la place du Lot doit être aménagée, des réseaux effacés, le plan façades mis en oeuvre.Nous avons également appris que la 2e tranche des travaux de voierie, du passage à niveau au cimetière doit être lancée. Les travaux de la place de la mairie sont revus a minima. Il est dommage que les plans des projets ne soient pas facilement consultables par l'ensemble de la population. Espérons que les travaux seront plus rapidement menés que ceux de la première tranche !
D'autres dossiers concernaient les rapports avec d'autres collectivités : une convention va être signée avec le Communauté de communes pour la mutualisation des services du centre Michel Delrieu, un accord a été trouvé avec la commune de Condezaygues pour sa participation à la prise en charge des frais de fonctionnement. Condezaygues versera 900 € par enfant en maternelle et 350 € par enfant en primaire.
Enfin diverses mesures de gestion ont été approuvées.
Quelques informations ont été apportées : la préparation de la foire du 25 mars est bouclée. La carnaval aura lieu le 14 avril à partir de 15h, les animations de l'été sont revus avec le nouveau bureau de l'association des commerçants.
Bref, on attend le débat sur budget qui aura probablement lieu le 13 avril.
Jeudi 22 décembre 2011, Conseil de fin d’année et de régularisation avec néanmoins deux dossiers qui poussent à la réflexion :
D’abord, les investissements. Le Maire a présenté les projets 2012. Pourquoi n’y a-t-il pas une réunion publique pour consulter la population sur les aménagements ?
La place de la mairie pose de nombreux problèmes : de la sécurité à la conservation des platanes, du coût au phasage, des priorités aux subventions, pourquoi ne pas en parler ? On éviterait
peut-être de laisser un poteau au milieu d’une rue aménagée comme au début de la rue du marché !
Ensuite, la contribution demandée à Condezaygues pour les écoles. Une délibération a été prise par Monsempron-Libos le 17 juin 2011 modifiant une précédente
délibération du 18 juin 2009. Pourquoi Condezaygues est-elle la seule commune concernée alors que près de la moitié des enfants scolarisés dans les deux écoles maternelles et les deux écoles
primaires de Monsempron-Libos ne sont pas de la commune ? Monsempron-Libos a fait le choix d’une attractivité par la fréquentation des écoles, le calcul pourrait se faire sur les charges
variables. Enfin cela pose la question de l’inégalité des impôts locaux dans la communauté de communes, par exemple les taxes d'habitation varient de 5,21 % à 16,16 % et les celles sur le foncier
bâti de 8,16 % à 28,50 %..
Il y a du travail pour 2012 !!!
Morne conseil municipal à Monsempron-Libos le 18 novembre 2011
Le conseil municipal s’est réuni pour examiner une dizaine de dossiers. Quelques uns de ceux-ci nous semblent mériter des observations particulières puisque le conseil est toujours aussi muet.
La souscription d’un emprunt pour financer les travaux d’investissement 2011 a été décidée, 460 000 € à 5,35 % sur 25 ans. Les nombreux travaux envisagés vont rapidement peser sur le budget et sur les capacités à mener de futurs projets. Vers quelle situation budgétaire allons-nous ? Le maire a expliqué que les projets de la place de la mairie n’avancent pas à cause des exigences de l’Architecte des bâtiments de France, du Conseil d’urbanisme, du Conseil Général. Il envisage un projet plus modeste. Quand est-ce que la population connaîtra les projets et pourra faire des observations ? Quelles sont les priorités dans les travaux prévus ?
Le règlement d’une « opération façades » en accompagnement de l’opération FISAC de rénovation des commerces du centre a été présenté. Il permettra de verser au maximum 3 200 €. Est-ce vraiment incitatif ? Le maire a expliqué que les zones allaient évoluer pendant les 3 ans du programme. Mais surtout, une commission d’élus municipaux doit examiner les dossiers. L’aide ne sera donc pas automatique ? Quels seront les critères de choix ?
Les tarifs d’occupation du domaine public ont été l’occasion pour le maire d’affirmer que le paiement d’une redevance pour les terrasses reçoit l’accord de tous les commerçants. Ce n’est pas l’écho que nous avons. S’il faut une convention, elle peut se faire pour une occupation à titre gratuit comme cela se fait depuis toujours. L’adjoint chargé du dossier a déclaré que le montant de la redevance du marché 2011 sera égal à celui de 2010. Tous les participants voient que le marché a de plus en plus de « trous » et que le climat se dégrade. Ce n’est pas en imposant une facturation sur 52 semaines même avec une baisse sur décembre-février que les choses vont s’améliorer. La situation est difficile pour tous les marchés, raison de plus pour procéder avec doigté !
La fragilité du conseil municipal risque de fragiliser les activités de la commune.
