Parlez-en, votez, faites votez !
Une réunion publique d'information aura lieu mercredi 2 décembre à la Grange de Nègre à Penne (près du lac) à 20 h 30 à l'initiative de la section de Penne du PS avec le soutien de celles de Fumel-Montayral et de Villeneuve :
Que va devenir le territoire actuellement géré
par la Communauté de Communes de Penne d’Agenais (C.C.P.A.) ?
Au 1er janvier 2017, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) s’appliquera. Chaque intercommunalité de France devra, pour exister, respecter un seuil minimal défini à 15 000 habitants, mais pondéré en fonction des densités de population. La Communauté de Communes de Penne d’Agenais avec ses 6696 habitants est loin d’atteindre le seuil en dépit des dérogations liées à la densité dont elle ne peut pas bénéficier.
La CCPA doit donc fusionner avec une voisine (obligation de continuité territoriale).
Le processus est le suivant :
Les tractations de couloir ont commencé dès cet été sans publicité.
Puis le Préfet de Lot-et-Garonne a reçu les représentants des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), terme générique pour globalement désigner les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines. Sur la base des attentes qu’il a entendues, il a rédigé une proposition concernant la CCPA ne contenant qu’une solution : fusion avec Fumel Communauté. Elle est incluse dans le Schéma départemental de Coopération Intercommunale.
Consultez le Schéma départemental sur le site de la préfecture http://bit.ly/Pref47_SDCI2016
Le 9 octobre, le Préfet a présenté son projet de Schéma à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) compétente sur ce sujet. Puis il a adressé ce projet aux communes et aux communautés de communes concernées pour qu’elles donnent leur avis par un vote en Conseil municipal ou communautaire. Cette phase se déroule en ce moment.
Une deuxième phase est prévue avec une nouvelle consultation de la CDCI sur le projet initial revêtu des avis des différents Conseils municipaux et communautaires, éventuellement sur un autre projet si un nouveau est proposé par les communes ou les Communautés de Communes.
Aujourd'hui, la fusion avec Fumel Communauté est présentée par beaucoup de maires comme acquise. C'est faux ! Il s’agit d’un discours abusif qui cherche à tromper les citoyens et leurs représentants qui doivent voter avant la mi décembre!
Pour vous présenter en détails la situation, nous vous invitons à une réunion publique le
2 décembre 2015 à 20 h 30 à la Grange de Nègre à PENNE D’AGENAIS
Tous les élus qui se sentent concernés sont invités à venir donner leur avis sur la question
Depuis le mois de juillet, Fumel Communauté bruisse d'un projet de fusion avec la communauté de communes de Penne. On entend même parler de répartition de poste de vice-président ! Certes, le préfet a proposé cette fusion dans son schéma. Regardons-le, il est publié sur le site de la préfecture, voyez le texte en cliquant ici.
Regardons d'abord le calendrier, p. 5 : il y a doit y avoir consultation de chaque collectivité concernée. Attention, à défaut de délibération dans le délai, en fait le 15 décembre, l'avis est réputé favorable ! Cela serait inadmissible pour un sujet de cette importance ! Ensuite la consultation au niveau départemental dure 3 mois et le préfet doit prendre une décision avant le 31 mars 2016.
Aujourd'hui, la fusion est présentée par beaucoup d'acteurs comme acquise. C'est faux !
Le débat ne consiste pas à savoir si on est pour ou si on est contre, surtout en fonction d'intérêts personnels. Il s'agit de savoir quels sont les intérêts des collectivités et des populations, de savoir quels projets une telle zone peut porter, de savoir quelle concordance il y a entre le bassin de vie et la structure administrative. Verra-t-on une personne de Penne aller à la piscine de Villeneuve et payer des impôts pour le fonctionnement de celle de Fumel ? de même une famille va-t-elle choisir l'école de musique de Fumel alors qu'elle va tous les jours à Villeneuve mais où elle paiera plus cher parce qu'elle n'habite pas dans la communauté ?
De plus, la communauté de Penne est en taxe additionnelle, Fumel Communauté en TPU (,va-t-on vers un contrôle les finances de chaque commune par la redistribution des taxes aux communes ? La communauté de Penne sous-traite beaucoup, Fumel Communauté fait beaucoup de travaux en direct, n'y aura-t-il pas tentation de de faire de plus en plus de travaux en sous-traitant ? Enfin, a-t-on une vue claire de l'évolution de l'ensemble des dotations de l'état et de l'équilibre des voix entre les grandes et les petites communes ?
Sans compter que Fumel Communauté n'a toujours pas réglé l'intégration des communes de l'ancienne communauté de Tournon et l'actualisation des compensations financières que chaque commune verse en plus ou en moins à la communauté en fonction de ce qu'elle a apporté à la communauté.
L'argumentaire du préfet p. 13 n'évoque absolument pas le vécu de la population. Une telle fusion doit faire l'objet de débats pour savoir ce que l'on fait, pourquoi et comment ! Le pire, c'est de faire une fusion à la sauvette ! A chacun de prendre clairement ses responsabilités !
Samedi la fédération départementale du Secours Populaire réunissait son congrès départemental à la Pergola à Libos. L'occasion de rappeler les actions mises en oeuvre pour améliorer la solidarité. Christine Bouyssou, en tant que présidente du Comité du Fumélois, a accueilli les participants en présentant la rénovation du local et la solidarité départementale dont elle a bénéficié pour son aménagement. M. le maire a dit son soutien à l'action des bénévoles qui prennent en charge les personnes en difficultés, hélas de plus en plus nombreuses. M. le député-maire de Fumel a présenté les commissions dans lesquelles il siège à l'Assemblée Nationale. Ensuite les rapports habituels à une assemblée générale ont permis de mesurer l'ensemble des actions au niveau départemental. La journée s'est poursuivie par des ateliers et s'est terminée par les élections et les projets pour le prochain mandat.
Retenons qu'en matière de solidarité alimentaire, si 256 personnes sont aidées à Libos, elles sont 307 à Casteljaloux et 657 à Nérac. Les collectes alimentaires font l'objet de partenariats très importants avec de nombreuses enseignes. Mais le Secours Populaire pratique aussi la valorisation des déchets et facilite l'accès au sport. C'est la campagne vacances qui s'est année c'est le plus développée.
Le comité du Fumélois c'était beaucoup mobilisé pour un accueil agréable et de qualité.
Cette manifestation est un appel pour mobiliser toutes les bonnes volontés pour des aides élémentaires !
En feuilletant la presse :
la municipalité de Tournon organise une concertation entre les associations pour régler l'organisation des salles, harmoniser les calendriers et faire connaître les différentes initiatves, Voyez ici.
les riverains de l'avenue de l'usine et du chemin rouge s'organisent.Voyez ici.
Pourquoi ne pas en faire autant à Monsempron-Libos ?
lundi soir, 3 octobre, Le conseil municipal a passé outre l'opposition de deux conseillers municipaux pour décider la vente de la tour de Monsempron. Nous avons déjà évoqué dans un article précédent, l'absence totale d'explications préalables. A défaut d'un projet global pour le bourg de Monsempron, la mairie se débarasse de tout ce qui demande un peu d'attention. Il est vrai que les suites de la réunion du 20 janvier (9 mois !) se font toujours attendre, pour mémoire voyez ci-dessous ! Et il n'avait pas été question de l'évolution du bourg à 10 ans !
Dans ce même conseil, le maire a fait état de pistes pour l'aménagement de Libos, Ce coup-ci avec un projet de transformations profondes. Les deux mêmes conseillers lui ont demandé pourquoi il n'était pas possible d'organiser de réunion de concertation.
Le développement, même économique, passe par l'information et l'implication des acteurs !
